DENOMINATION
(en entier): Les 24 heures vélo de Braine-le-Comte
(en abrégé): 24 h vélo blc
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège: Av Jacques brel 6bis 7060 Soignies

STATUTS

Les soussignés :
1. Decroos Alexandre, ouvrier, habitant Avenue Jacques Brel, 6bis à  7060 Soignies, Belge
2. Decroos Virginie, enseignante, habitant rue de Mons, 151 à 7090 Braine-le-Comte, Belge
3. Gheeraert Matthieu, employé, habitant rue de l'Eglise, 1c à 6061Montignies-sur-Sambre, Belge
4. Gomins Stéphanie, journaliste, habitant Avenue Jacques Brel, 6bis à  7060 Soignies, Belge
5. Rodriguez Sébastien, ingénieur civil, habitant Avenue du Fusain, 60/3 à 1020 Bruxelles, Belge
6. Kévin Brûlé, étudiant, habitant rue de l'Enseignement, 25 à 7090 Braine-le-Comte, Belge
7. Jocelyn Merckaert, éducateur, rue du Curé Hiernaux, 3 bte 9 à 5002 Saint-Servais, Belge
8. Henri Damas, étudiant, rue du 11 novembre, 19 à 7090 Braine-le-Comte, Belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Art. 1er. L'association est dénommée " Les 24 heures vélo de Braine-le-Comte". En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « 24 h vélo BLC »

Art. 2. Son siège social est établi à Soignies, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Il est actuellement établi avenue Jacques Brel, 6 bis, 7060 Soignies.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. – But

Art. 3. L'association a pour but l'organisation d'événements visant à promouvoir les mouvements de jeunesse de Braine-le-Comte reconnus soit au sein du GSB, soit apolitiques et indépendants. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. L’association a pour but d’organiser une course cycliste ainsi que des activités autour de celle-ci.

TITRE III. – Des membres

Section I - Admission

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans la Charte.

Art. 6. §1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ;
2) Toute personne morale ou physique pourra être admise en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix représentées pour autant qu’elle en fasse la demande par écrit, qu’elle adresse celle-ci au secrétaire du Conseil d’administration.
3) Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et avoir de l’intérêt pour les buts et objectifs de l’asbl.
4) Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
§2 Sont membres adhérents, les participants à une organisation de l'association pour autant qu’ils se conforment aux présents Statuts.
§3 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
§3 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale qui a apporté son concours à l’organisation de l’évènement depuis sa création. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l’association.

Section II – Démission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est envoyé par la poste.
L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi. Le Conseil d’administration en informera le membre coupable par écrit.
Le non-respect des statuts et de la Charte, le défaut d’être présent, représenté ou excusés à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves, les fautes graves, les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l’honorabilité dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.

Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV. – Cotisations

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Ce montant s’élève à maximum 100 EUR.

Titre V. – De l’Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et d’honneur de l’association.

Art. 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Modification aux statuts sociaux ;
2) Nomination et révocation des administrateurs
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) L’approbation des budgets et des comptes ;
6) La dissolution volontaire de l’association ;
7) Les exclusions de membres ;
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
10) Approuver tout nouvel évènement

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

Art. 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs pourront être mandatés.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Art. 18. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

Art. 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20. Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI – De l’administration de l’association

Art.21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme illimité,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les membres sortants du CA  sont rééligibles.

Art. 22. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou par  courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou celui qui le remplace disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Art. 26. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour un an  et rééligibles.  Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27. – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs signant conjointement afin de représenter l'ASBL vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Art. 29. Tout membre du Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII – Dispositions diverses

Art. 30. Une charte pourra être présentée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31. L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Par dérogation, le premier exercice commencera à la signature de cet acte et se terminera le 30 juin.

Art. 32. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

Art. 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.

Il est  nommé pour deux ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association dont l’objet social se rapproche le plus possible de l’ancienne association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRES IX - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social :

Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril 2009 pour se clôturer le 30 juin 2009.

Première assemblée générale :

Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en février.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :

- M. Alexandre Decroos, ouvrier, habitant Avenue Jacques Brel, 6bis à  7060 Soignies, Belge

- Melle Virginie Decroos, enseignante, habitant rue de Mons, 151 à 7090 Braine-le-Comte, Belge

- M. Sébastien Rodriguez,  ingénieur civil, habitant Avenue du Fusain, 60/3 à 1020 Bruxelles, Belge

- M. Matthieu Gheeraert, employé, habitant rue de l'Eglise, 1c à 6061Montignies-sur-Sambre, Belge

- Melle Stéphanie Gomins, journaliste, habitant Avenue Jacques Brel, 6bis à  7060 Soignies, Belge

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président : Alexandre Decroos, ouvrier, habitant Avenue Jacques Brel, 6bis à  7060 Soignies, Belge

- Trésorier : Virginie Decroos, enseignante, habitant rue de Mons, 151 à 7090 Braine-le-Comte, Belge

- Secrétaire : Matthieu Gheeraert, employé, habitant rue de l'Eglise, 1c à 6061Montignies-sur-Sambre, Belge

Dont acte, fait et passé à Soignies, le 20 mars 2009.

Acte sous seing privé

Fait à Soignies, le 20 mars 2009 en deux exemplaires.